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UE

Substances fixées par le règlement (EU) 2024/996

9 entrées d’annexe actuelles sont attribuées à (EU) 2024/996.

Il s’agit des entrées dont l’inventaire attribue le texte actuel à cet acte. Une entrée modifiée par cet acte puis de nouveau par un acte ultérieur est attribuée à ce dernier ; il s’agit donc de l’état des annexes et non d’un historique législatif.

Entrées

AnnexeEntréeSubstanceMise à jour
II17303-(4'-methylbenzylidene)-camphor; [INCI: 4-Methylbenzylidene Camphor]04/04/2024
III373Genistein04/04/2024
III374Daidzein04/04/2024
III375Kojic Acid04/04/2024
III376Retinol; Retinyl Acetate; Retinyl Palmitate04/04/2024
III377Alpha-Arbutin04/04/2024
III378Arbutin04/04/2024
V23Triclocarban04/04/2024
V25Triclosan04/04/2024