Substances fixées par le règlement (EU) 2022/1531
14 entrées d’annexe actuelles sont attribuées à (EU) 2022/1531.
Il s’agit des entrées dont l’inventaire attribue le texte actuel à cet acte. Une entrée modifiée par cet acte puis de nouveau par un acte ultérieur est attribuée à ce dernier ; il s’agit donc de l’état des annexes et non d’un historique législatif.