Substances fixées par le règlement (EC) 2014/1004
2 entrées d’annexe actuelles sont attribuées à (EC) 2014/1004.
Il s’agit des entrées dont l’inventaire attribue le texte actuel à cet acte. Une entrée modifiée par cet acte puis de nouveau par un acte ultérieur est attribuée à ce dernier ; il s’agit donc de l’état des annexes et non d’un historique législatif.
Entrées
| Annexe | Entrée | Substance | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| V | 12 | 4-HYDROXYBENZOIC ACID / METHYLPARABEN /POTASSIUM ETHYLPARABEN /POTASSIUM PARABEN /SODIUM METHYLPARABEN /SODIU… | 11/08/2020 |
| V | 12 a | BUTYLPARABEN/PROPYLPARABEN/SODIUM PROPOYLPARABEN/SODIUM BUTYLPARABEN/POTASSIUM BUTYLPARABEN/POTASSIUM PROPYLP… | 02/08/2021 |