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Nom officiel d’étiquetage de l’UEEntrée 5255 du glossaire

CANNABINOIDS

Cette fiche confirme une dénomination commune officielle d’ingrédient pour l’étiquetage des produits cosmétiques de l’UE. Elle ne confirme pas à elle seule que la substance est autorisée, non restreinte ou sûre.

Aperçu des preuves mondiales

L’identité résolue présente des preuves réglementaires correspondantes dans 0 des 13 jeux de données de marchés indexés : 0 fiches de pays et 0 fiches d’annexes de l’UE. Chaque résultat et chaque lacune de preuves sont énumérés ci-dessous.

0 marchés avec preuves
Marchés vérifiés
13
Marchés avec preuves
0
Lacunes de preuves
13
Identifiants résolus
0

Identité résolue de la substance

Fiches de l’index des ingrédients :
CANNABINOIDS
Fonctions cosmétiques : SKIN CONDITIONING, SKIN CONDITIONING - EMOLLIENT

Cannabinoids represent a class of diverse chemical compounds naturally occurring in Cannabis sativa plants, or synthetically derived.

Note de restriction de l’inventaire : II/306 CANNABINOIDS, as such, are not listed in the Schedules of the 1961 Single Convention on Narcotic Drugs. However, these shall be prohibited from use in cosmetic products (II/306), if prepared from a substance controlled in Schedule I of the 1961 Single Convention on Narcotic Drugs. Please note that national legislations on controlled substances may also apply.

1 nom correspondant ou signalé
CANNABINOIDS

Preuves réglementaires par marché

Aucun des 13 marchés suivis ici ne détient de règle importée sous le nom CANNABINOIDS.

Il s’agit d’un constat sur cet inventaire, et non sur le droit : l’absence de règle importée n’est pas la preuve qu’une substance est autorisée. Une règle peut exister sous un autre nom, sous un numéro CAS ou CE que cette entrée du glossaire ne comporte pas, ou dans un jeu de données pas encore importé.

Recherche complémentaire sur la substance auprès de sources faisant autorité

Chaque lien lance une recherche de cette identité dans la source concernée. Un lien est une piste de recherche, et non l’affirmation que la source détient une fiche exacte. Ce qu’est chaque source et sa valeur juridique

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Source officielle et champ d’application

Importé de la décision d’exécution (UE) 2025/1175 de la Commission (version du jeu de données EU 2025/1175). Le glossaire fournit les dénominations communes des ingrédients pour la liste d’ingrédients exigée par l’article 19, paragraphe 1, point g) ; ce n’est ni une liste d’autorisation ni une liste de sécurité.

Ouvrir la décision officielle