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Annexe III Entrée 304 Modifiée 27 Jul 2020

BASIC BROWN 17

2-Naphthalenaminium, 8-[(4- amino-3-nitrophenyl)azo]-7-hydroxy- N,N,N-trimethyl-, chloride

BASIC BROWN 17 figure à l’annexe III et ne peut être utilisé que dans les conditions indiquées dans cette fiche. Concentration maximale dans cette fiche : As from 3 September 2017: 2,0 %.

Substance soumise à restrictions— Annexe III, Règlement (CE) n° 1223/2009
Conc. max. : As from 3 September 2017: 2,0 %
Entrée: 304

Détails de la fiche

Concentration maximale

As from 3 September 2017: 2,0 %

Nom du glossaire INCI

BASIC BROWN 17

Nom chimique

2-Naphthalenaminium, 8-[(4- amino-3-nitrophenyl)azo]-7-hydroxy- N,N,N-trimethyl-, chloride

Nom chimique / IUPAC

2-Naphthalenaminium, 8-[(4- amino-3-nitrophenyl)azo]-7-hydroxy- N,N,N-trimethyl-, chloride

Informations réglementaires

Règlement

(EU) 2017/237

Voir toutes les entrées fixées par cet acte

Données clés

Annexe
Numéro d’entrée
304

Liens d’inventaire pour BASIC BROWN 17

Inventaire Restriction reference
Réf. 32071

BASIC BROWN 17

CAS: 68391-32-2
EC: 269-944-0
Annexe III 190
Type de produit commun

ACID BLUE 9

CAS: 3844-45-9 - 2650-18-2 - 68921-42-6
EC: 223-339-8 - 220-168-0 - 272-939-6
Annexe III 191
Type de produit commun

CURRY RED

CAS: 25956-17-6
EC: 247-368-0
Annexe III 192
Type de produit commun

ACID RED 18

CAS: 2611-82-7 - 12227-64-4
EC: 220-036-2 - 235-438-3
Annexe III 193
Type de produit commun

ACID RED 52

CAS: 3520-42-1
EC: 222-529-8
Annexe III 195
Type de produit commun

ACID BLUE 62

CAS: 4368-56-3
EC: 224-460-9
Annexe III 196
Type de produit commun

HC BLUE NO. 11

CAS: 23920-15-2
EC: 459-980-7

Ce que signifie l’annexe III pour BASIC BROWN 17

BASIC BROWN 17 est une substance soumise à restrictions en vertu de l’annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Son utilisation dans les cosmétiques n’est autorisée que dans les conditions précises énoncées dans l’entrée ci-dessus, y compris les limites de concentration, les restrictions de type de produit et les mentions d’avertissement requises.

Lorsque cette substance entre dans une formulation, toutes les conditions — concentration maximale, champ d’application du produit et mentions d’avertissement — doivent être respectées simultanément. Le respect d’une condition ne dispense pas des autres.

Cette fiche est liée à 1 ingrédient de l’inventaire CosIng pour le recoupement des noms et des identifiants. La page fait également apparaître 12 fiches d’annexe associées présentant des identifiants, une logique d’annexe ou des schémas de dénomination qui se recoupent.

Liste de contrôle de conformité

  • Veillez à ce que la concentration de la formulation ne dépasse pas : As from 3 September 2017: 2,0 %
  • Confirmez la compatibilité avec le type de produit : Hair dye substance in non-oxidative hair dye products
  • Consignez les conditions d’emploi dans le dossier d’information produit (DIP).

Questions fréquentes

BASIC BROWN 17 figure à l’annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 comme substance soumise à restrictions. Il ne peut être utilisé que dans les conditions précisées dans l’entrée, y compris toute concentration maximale, limitation de type de produit et mention d’avertissement requise indiquées ci-dessus.

Le CAS 68391-32-2 est l’identifiant numérique unique attribué à BASIC BROWN 17 par le Chemical Abstracts Service. Dans les travaux de conformité cosmétique, le numéro CAS sert à recouper la substance entre les bases de données réglementaires, les spécifications de matières premières et les rapports d’évaluation de la sécurité. Plusieurs entrées d’annexe de l’UE peuvent partager le même numéro CAS si la même substance apparaît dans des conditions différentes ou dans des annexes différentes.

La concentration maximale de As from 3 September 2017: 2,0 % s’applique à la concentration de la substance dans le produit cosmétique prêt à l’emploi. Lorsque la substance est fournie dans un mélange, le calcul doit tenir compte de l’apport de toutes les sources de la formulation. La concentration cumulée ne doit pas dépasser la limite indiquée.

Utilisez l’outil Vérificateur INCI de ce site pour coller votre liste complète d’ingrédients (INCI) et l’analyser par rapport à toutes les entrées des annexes II à VI. L’outil met en évidence les ingrédients correspondant à des fiches soumises à restrictions, interdites ou signalées comme allergènes. C’est utile pour un contrôle rapide de conformité des formules de produits finis ou des déclarations de matières premières.

Note de source pour la fiche BASIC BROWN 17 de l’annexe III

Cette page résume une fiche de l’annexe III pour BASIC BROWN 17 à partir de documents publics de la Commission européenne sur les cosmétiques et ajoute les correspondances d’inventaire ou d’identifiants associées lorsqu’elles sont disponibles.

Utilisez cette page de fiche pour examiner les conditions de l’annexe III pour BASIC BROWN 17, mais confirmez toute décision réglementaire finale auprès du libellé officiel en vigueur de l’annexe et des fichiers sources.

Outils et étapes suivantes

Vérifiez votre formule

Collez une liste INCI complète pour détecter BASIC BROWN 17 et d’autres fiches d’annexe de l’UE signalées en une seule passe.

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