Substances fixées par le règlement (EU) 2021/1099
2 entrées d’annexe actuelles sont attribuées à (EU) 2021/1099.
Il s’agit des entrées dont l’inventaire attribue le texte actuel à cet acte. Une entrée modifiée par cet acte puis de nouveau par un acte ultérieur est attribuée à ce dernier ; il s’agit donc de l’état des annexes et non d’un historique législatif.
Entrées
| Annexe | Entrée | Substance | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| II | 1657 | 4-[(tetrahydro-2H-pyran-2-yl)oxy]phenol (Deoxyarbutin, Tetrahydropyranyloxy Phenol) | 06/07/2021 |
| III | 322 | DIHYDROXYACETONE | 18/10/2021 |