Substances fixées par le règlement (EU) 2017/2228
2 entrées d’annexe actuelles sont attribuées à (EU) 2017/2228.
Il s’agit des entrées dont l’inventaire attribue le texte actuel à cet acte. Une entrée modifiée par cet acte puis de nouveau par un acte ultérieur est attribuée à ce dernier ; il s’agit donc de l’état des annexes et non d’un historique législatif.
Entrées
| Annexe | Entrée | Substance | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| III | 306 | ARACHIS HYPOGAEA OIL; ARACHIS HYPOGAEA SEEDCOAT EXTRACT; ARACHIS HYPOGAEA FLOUR; ARACHIS HYPOGAEA FRUIT EXTRA… | 27/07/2020 |
| III | 307 | HYDROLYZED WHEAT PROTEIN | 27/07/2020 |