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UE

Substances fixées par le règlement (EU) 2017/1410

3 entrées d’annexe actuelles sont attribuées à (EU) 2017/1410.

Il s’agit des entrées dont l’inventaire attribue le texte actuel à cet acte. Une entrée modifiée par cet acte puis de nouveau par un acte ultérieur est attribuée à ce dernier ; il s’agit donc de l’état des annexes et non d’un historique législatif.

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