Substances fixées par le règlement (EC) 2016/1120
2 entrées d’annexe actuelles sont attribuées à (EC) 2016/1120.
Il s’agit des entrées dont l’inventaire attribue le texte actuel à cet acte. Une entrée modifiée par cet acte puis de nouveau par un acte ultérieur est attribuée à ce dernier ; il s’agit donc de l’état des annexes et non d’un historique législatif.