Substances fixées par le règlement (EC) 2012/1000
Une entrée d’annexe actuelle est attribuée à (EC) 2012/1000.
Il s’agit des entrées dont l’inventaire attribue le texte actuel à cet acte. Une entrée modifiée par cet acte puis de nouveau par un acte ultérieur est attribuée à ce dernier ; il s’agit donc de l’état des annexes et non d’un historique législatif.
Entrées
| Annexe | Entrée | Substance | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| III | 106 | Abies sibirica oil and extract | 17/05/2013 |